Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de la commande des conditions générales de vente indiquées sur le site. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre d’une part la société Halal Chez Vous et ses utilisateurs et clients d’autre part, les deux parties les acceptant sans réserve.
Les présentes CGV ont pour but l’encadrement juridique des modalités des services du site www.halalchezvous.fr et leur utilisation par les utilisateurs.
Les Conditions Générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant commander sur le site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur.
En cas de non-acceptation des CGV stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur ne pourra passer commande.
La société Halal Chez Vous se réserve le droit de modifier ou de compléter unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La Plateforme Halal Chez Vous a pour but de permettre aux clients de trouver une boucherie à travers son site et de permettre aux utilisateurs de commander.
La Plateforme Halal Chez Vous est un site marchand sur lequel les boucheries proposent des produits Halal et autres denrées alimentaires agissant sous leur propre responsabilité. A ce titre, la société Halal Chez Vous ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou potentielles erreurs dont elle n’aurait pas été informée par les boucheries.
2. Produits et disponibilité
Le site Halal Chez Vous propose une variété de viande et autres denrées alimentaires certifiées Halal. Tous les produits proviennent de boucheries partenaires qui garantissent l’origine et l’aspect Halal de la viande. Les produits Halal proposés sur le site sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et dans celle de l’Union Européenne. Les photos et les images sont fournies à titre indicatif provenant des produits des différentes boucheries.
Les produits prévus à la découpe sont susceptibles de voir leur poids varié selon la coupe, avec une marge d’erreur de +/- 5% par rapport au poids indiqué sur le site.
Si un produit découpé présente un écart de poids de plus ou moins 5% par rapport à ce qui est commandé, l’excédent ou le déficit n’entraînera aucune augmentation ou diminution du prix. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs, inexactitudes ou omissions en rapport avec les informations que nous proposons sur ce site.
Dans l’hypothèse où un produit présenté à la vente devient indisponible après confirmation de la commande du client, Halal Chez Vous se réserve le droit de vendre en remplacement, le même produit issu d’une autre boucherie partenaire, de même qualité et au même prix.
3. Commande
Halal Chez Vous se charge de la livraison des commandes au domicile des clients. La mise en œuvre de l’ensemble des services permet de respecter les délais de livraison indiqués sur le site selon les créneaux proposés et disponibles, matin, après-midi et soir. Toute validation de la commande par le client est définitive.
Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Il n’y a pas de minimum de commande et ces dernières doivent se faire dans des créneaux précis pour une livraison dans la journée :
Entre 10H et 13H : Commandez avant 9h le même jour pour une livraison avant 13h
Entre 17H et 20H : Commandez avant 16h le même jour pour une livraison avant 20h
Entre 19H et 21H : Commandez avant 16h le même jour pour une livraison avant 21h
4. Prix
Le prix de vente du produit est le prix en vigueur le jour de la commande. Les offres et prix sont valables pour une durée déterminée par les mises à jour du site. Les modes de paiement pour les commandes proposées sur le site www.halalchezvous.fr sont le paiement en ligne par carte bancaire ou PayPal.
5. Livraison
Le client s’engage à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse qu’il a indiquée dans sa commande et dans le créneau horaire qu’il aura préalablement sélectionné.
La livraison est prévue dans un créneau de 3 heures, soit entre 10h et 13h pour le créneau du matin, soit entre 17h et 20h pour le créneau de l’après-midi, soit entre 19h et 21h pour le créneau du soir sur les codes postaux 74800.
Le livreur s’engage à appeler les clients dès lors qu’il aura récupérer leur commande en boucherie afin de planifier et proposer un horaire de livraison plus précis.
Si le client est absent au moment de la livraison et par conséquent si les produits commandés n’ont pu être livrés en raison de l’absence du client ou en raison d’informations erronées ou imprécises sur le lieu de livraison, le client s’engage à contacter la société Halal Chez Vous afin de convenir d’une autre livraison.
La commande est conservée dans les frigos de la boucherie, à bonne température pendant une durée de 24h dans l’attente de l’appel du client.
La société Halal Chez Vous se décharge de toute responsabilité liée à cette absence.
Dans l’hypothèse où le client ne se manifeste pas dans les 24h à compter de la date de sa commande pour reprogrammer sa livraison, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d’indemnité. De plus, si le client ne contacte pas la société Halal Chez Vous dans les 48h, et au vu du caractère sensible des denrées, la commande pourra être détruite et non remboursée.
Toute nouvelle livraison occasionnera de nouveaux frais de transport : le client devra s’acquitter de ces frais pour être à nouveau livré ou venir lui-même récupérer sa commande à la boucherie sans frais supplémentaire.
Les commandes sont livrées dans caisses ISOTHERME professionnelles garantissant la chaîne du froid. La société Halal Chez Vous assure toutes les étapes de la livraison, de la prise en charge de votre commande en boucherie jusqu’à la livraison à votre domicile.
Nous assurons les livraisons en semaine, week-end et jours fériés :
Livraison 7j/7* (*voir conditions, communes, jours et horaires de livraison)
6. Réception
Il appartient au client de vérifier sa commande à la livraison. En cas d’un produit manquant ou abîmé, le client devra faire toutes les constatations nécessaires après réception du produit selon le ticket de livraison et son bon de commande établi sur le site, cela conformément à l’article L 133-3 du code de commerce.
Si les produits commandés ou livrés avec le ticket de livraison sont non conformes, le client doit immédiatement retourner à ses frais les produits non conformes et formuler une réclamation écrite au plus tard dans les 48h suivant la réception de la commande.
Nos produits sont livrés par nos livreurs. Il est de la responsabilité du client d’assurer une conservation permettant le respect de la chaîne du froid (température comprise entre 0° et 4°) à réception des produits (viandes et charcuteries) et une température comprise entre -18 et -24° pour tous les produits surgelés.
7. Droit de propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, logos, vidéos et images reproduits sur le site Halal Chez Vous sont protégés par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle par l’article L.112-2.
Par conséquent, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. La reproduction ou le téléchargement du contenu de la plateforme Halal Chez Vous même partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.
Par conséquent, toute reproduction constitue un acte de plagiat punit par le code de la propriété intellectuelle, engageant des responsabilités civiles et pénales.
8. Droit d’accès et droit à la rectification
Nous collectons vos informations personnelles pour gérer les commandes et assurer un suivi commercial. Sous réserve des présentes conditions générales, elles pourront être utilisées dans le cadre d’actions commerciales et mailing. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant conformément aux droits définis par la Commission Nationale Informatique et Libertés.
9. Mentions légales
L’entreprise Halal Chez Vous, représentée par monsieur Karim LAICHOUR,
Dont le siège social est situé au : 355 avenue de la Libération 74800 La Roche/Foron,
Immatriculée au SIRENE sous le SIRET : 794 522 904 000 26
10. Droit de rétractation
En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer.
